Politique de confidentialité
1. Politique de confidentialité
Chez Qivio, nous sommes engagés à protéger la confidentialité de nos clients et utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons les informations que vous nous fournissez. Nous respectons les lois applicables sur la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA).
2. Collecte de données
Nous collectons des données personnelles auprès de nos clients, prospects et utilisateurs de nos services, notamment lors de la création de compte, de la souscription à nos services ou encore de la navigation sur notre site web. Les données collectées peuvent inclure des informations d'identification (nom, prénom, adresse, etc.), des informations de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), des informations de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) et des informations d'utilisation (historique des commandes, préférences, etc.). Nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales et réglementaires.
3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour la fourniture de nos services, la gestion de nos relations clients et la communication avec nos utilisateurs. Nous pouvons également utiliser ces données à des fins statistiques, d'analyse et d'amélioration de nos services. Nous nous engageons à ne pas utiliser les données collectées à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement préalable de nos utilisateurs.
4. Partage des données
Nous ne partageons les données collectées qu'avec des tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services (par exemple, avec des prestataires de paiement pour le traitement des transactions) ou pour respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger les données collectées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou tout vol. Nous nous engageons également à informer nos utilisateurs en cas de violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
6. Droits des utilisateurs
Nos utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour exercer ces droits, ils peuvent nous contacter par e-mail à l'adresse contact@qivio.fr.
7. Conservation des données
Nous ne conservons les données collectées que pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales et réglementaires. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
8. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen adéquat. Chez Qivio, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter votre vie privée. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute divulgation, toute modification ou toute destruction. Nous ne partagerons jamais vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour répondre à des obligations légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité dans son intégralité et à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Conditions générales d'utilisation
Article 1 : objet
L'utilisation par les consommateurs du service de tarification d'assurance de ce site est soumise aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les accepter sans réserve. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
Article 2 : définitions
La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services offerts par l'intermédiaire du Site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.
Partenaire : entreprise ayant contractualisé un accord avec Qivio par lequel les deux parties s'entendent, dans le respect des règles relatives à la concurrence, afin de coopérer autour d'un objectif commun en vue de fournir un service de qualité et dans l'intérêt de l'Utilisateur.
Service : les services mis à disposition par Qivio à travers le Site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié par le Site.
Site : c'est la désignation du Site Internet Qivio.fr
Contrat : le contrat désigne les Conditions Générales d'utilisation.
Article 3 : accès aux services
Le Site permet à l'Utilisateur d'avoir accès aux offres d'assurances proposées par Qivio, à son espace client sécurisé, et à une mise en relation avec le support Qivio. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'utilisateur non client Qivio n'a pas accès aux services réservés aux clients Qivio. L'utilisateur client Qivio peut s'identifier à l'aide de son adresse email, qui lui sert d'identifiant de connexion. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Qivio. L'accès aux Services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter Qivio par le chat.
Article 4 : propriété intellectuelle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Qivio est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, qui constitue une œuvre de l'esprit. Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de Qivio et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Qivio. Les reproductions par l'Utilisateur, sur un support quel qu'il soit, du Site, de l'application mobile et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information ; et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Le Site et ses contenus ne peuvent aucunement être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, signalés, traduits, commercialisés, adaptés, modifiés, incorporés, diffusés ou transmis, partiellement ou intégralement, de quelque façon que ce soit, d'aucune manière.
Article 5 : responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées par le Site sont réputées fiables. Toutefois, Qivio se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation de ces informations. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant. Qivio décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Qivio. La responsabilité de Qivio ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Qivio qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 7 : évolution du contrat
Qivio se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le contrat présent.
Article 8 : durée
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation.
Article 9 : loi applicable et compétence juridictionnelle
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution sont compétents.
